Termes et Conditions

Termes et Conditions

Conditions Générales de Vente de la société Develle Premium Cosmetics GmbH

  1. AVANT PROPOS
    En l’état de ces Termes et Conditions, les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur sont déterminés par une relation contractuelle, conclue et réalisée par le site internet www.healthsystems24.fr. Les acheteurs ont l’opportunité de se renseigner sur ces termes et conditions avant qu’ils ne procèdent à un achat. Toute commande produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. Le vendeur et l’opérateur du site internet www.healthsystems24.fr est Develle Premium Cosmetics GmbH Company, hébergé à

Parkstrasse 19th, code postal 03149 forest, Germany VAT-ID no .: DE301636024, enregistré commercialement auprès de la Cottbus District Court, HRB 12047. Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit de la Forster Str. 72
03159 Döbern.

  1. LEXIQUES DES TERMES
    Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que:
    « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des
    produits sur le site ;
    « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus;
    « Contrat d’achat » désigne le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur effectué lors de la commande sur le site. Il est soumis au droit de la Germany.
  2. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
    Un achat effectué sur le site www.healthsystems24.fr ou via téléphone montre l’envie de concrétiser le contrat avec le Vendeur.
  3. DROIT DE RETRACTATION SELON LE PARAGRAPHE 1829/ SECTION 1 DU CODE CIVIL
    L’Acheteur dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours courant, à compter du jour de réception effective de la commande. Pour que ce retrait de la vente soit effectué, l’Acheteur est obligé d’envoyer une note manuscrite de rétractation au Vendeur, Develle Premium Cosmetics GmbH, par courrier postal à:
    Develle Premium Cosmetics GmbH
    Parkstrasse 19th
    03149 forest
    Germany / Germany
    ou par e-mail: request@healthsystems24.fr.

Le temps pris pour l’envoi de la déclaration doit être compris dans le délai total de réflexion. Si l’Acheteur se retire du contrat d’achat, le Vendeur est obligé de lui rembourser ce qu’il a payé, incluant les frais de livraison ( seulement si la méthode de livraison la moins chère a été choisie ). Pour le remboursement, le Vendeur devra utiliser le même moyen de payement que lors de la première transaction d’achat, sauf si l’Acheteur stipule explicitement un changement. Un changement n’entraine pas de frais supplémentaires pour l’Acheteur. Le remboursement sera fait par le Vendeur seulement après qu’il ait la réception du bien, ou une preuve que le bien a été envoyé au Vendeur par l’Acheteur ( sauf si les deux partis conviennent expressément d’une autre méthode ). L’Acheteur doit retourner le bien sous 14 jours à compter de la date d’envoie de la commande à:
Develle Premium Cosmetics GmbH
Parkstrasse 19th
03149 forest
Germany / Germany
Les frais d’envoie sont à sa charge. Le retour sera accepté seulement si la date d’envoie par l’Acheteur est comprise dans les 14 jours suivant l’envoie par le Vendeur. L’Acheteur est responsable en cas de perte de bien ou d’endommagement, causés par une mauvaise utilisation ou manipulation du produit. Au vu de la nature des produits, pour des raisons hygiéniques, l’Acheteur ne peut pas bénéficier de cette possibilité après l’ouverture du produit ou son utilisation. Si le bien retourné n’est pas entièrement neuf, si il est endommagé ou semble visiblement utilisé, il est attendu que le Vendeur fasse part de ces dommages.

  1. DROIT DE REFRACTION D’UN ACHETEUR QUI N’EST PAS CLIENT
    Si l’acheteur est un consommateur, il n’a pas le droit de se rétracter.
  2. LIVRAISON
    L’Acheteur doit payer les frais d’envoie du colis selon la méthode de livraison qu’il a choisi lors de la commande. Ces tarifs sont basés sur le prix actuel du Vendeur.
  3. MOYENS DE PAYEMENT
    Le montant dû par Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affichée sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par
    le Vendeur à Acheteur. Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre ces différents modes de paiement:
    – en contre-remboursement, où l’Acheteur paie directement lors de la réception de son colis chez lui ou en bureau de poste;
    – par transfert bancaire; après avoir reçu la commande, le Vendeur doit communiquer ses données bancaires à l’Acheteur. Selon les banques et le fonctionnement de celles-ci, la durée du transfert peut prendre jusqu’à 5 jours courants. La commande ne sera traitée que si le paiement est reçu dans les 3 jours courants;
    – Carte de crédit; après avoir commandé, vous allez être redirigé vers un portal bancaire en ligne sécurisé, où vous allez entrer les informations requises. Quand la transaction est autorisée, le payement est effectué et la commande est traitée sous 3 jours courant. Nous suivons la règle 3D Secure Verification Protection. Nos employés n’ont pas accès à vos données bancaires, toutes les données sont possédées exclusivement par votre banque.
  4. DROITS EN CAS DE PROBLEMES
    L’Acheteur peut utiliser certains droits si la livraison a endommagé le produit, l’a rendu inutilisable, ou s’il n’est pas conforme à la description sur le site. Dans de tels cas, le Vendeur est dans la nécessité de:
    (A) Envoyer un autre exemplaire du produit acheté, sans frais pour l’Acheteur;
    (B) Procéder à un remboursement partiel ou total.
    L’Acheteur doit faire part des dégâts dès qu’il se rend compte de ceux ci, et informer qu’il souhaite utiliser ses droits sans attendre. L’Acheteur n’est pas en droit de demander la livraison d’un nouveau produit s’il n’est pas capable de retourner l’article endommagé dans la condition dans laquelle il l’a reçue. Ceci ne s’applique pas:
    (A) Dans le cas d’un changement d’état causé lors de l’examination du défaut;
    (B) Si l’Acheteur a utilisé le produit avant la découverte du défaut;
    (C) Si l’Acheteur n’a pas causé l’impossibilité du retour du produit;
    (D) Si l’Acheteur a vendu, utilisé ou échangé le produit avant la découverte de ce défaut. Si cela est arrivé, l’Acheteur retourne au Vendeur ce qu’il est en mesure de retourner, et il accepte d’envoyer une compensation à hauteur de ce qu’il n’était pas en mesure de retourner. Si l’Acheteur n’est pas en mesure de faire un rapport des défauts à temps, il perd son droit de réclamation. Les réclamations et retours de produits doivent être faits à:

Develle Premium Cosmetics GmbH
Parkstrasse 19th
03149 forest
Germany / Germany
Les plaintes son généralement effectuées immédiatement, mais dans les situations qui nécessitent un examen plus poussé, le processus peut prendre jusqu’à 30 jours.

  1. DROITS CONCERNANT UN PRODUIT DEFECTUEUX OU NON-CONFORME, SI L’ACHETEUR EST L’UTILISATEUR
    Le Vendeur doit vendre à l’Acheteur des biens sans défauts, conformes aux descriptions du site, dans la limite du raisonnable. Le produit doit répondre aux points suivants:
    (A) Il comporte les caractéristiques que les parties ont mutuellement acceptées;
    (B) Il convient à l’utilisation prévue;
    (C) Quantité, volume et poids sont conformes à la description;
    (E) Il répond aux normes instaurées par la loi
    L’Acheteur peut utiliser son droit sur la livraison défectueuse dans les 24 mois suivant la livraison. Si le produit ne répond pas aux caractéristiques listées ci dessus, l’Acheteur est en droit de demander la livraison d’un nouveau produit, si cette demande est en adéquation avec la nature du défaut. Si il est prouvé que le produit délivré ne correspond pas à ce qui a été mutuellement accepté, les coûts résultant du retour puis du nouvel envoie sont à la charge du Vendeur. L’Acheteur doit retourner le produit à:
    Develle Premium Cosmetics GmbH
    Parkstrasse 19th
    03149 forest
    Germany / Germany
    10. GARANTIE DE QUALITE SI L’ACHETEUR N’EST PAS L’UTILISATEUR
    Le Vendeur ne donne pas à l’Acheteur ( non utilisateur ) ces garanties, sauf si les deux parties ne les ont clairement exprimées. La responsabilité de l’Acheteur concernant les dommages sont gérés selon le Code Civil.
  2. PRIX
    Tous les prix ( y compris les promotions et prix spéciaux ) sur les produits comprennent la TVA. Une facture est livrée avec le produit.
  3. REDUCTIONS ET CODES PROMOTIONNELS
    Le Vendeur offre différentes réductions ( « promotion clients fidèles », soldes, parrainage, etc… ). Chaque réduction obéit à ses propres règles, décrites sur le site. Dans le cas où une réduction est utilisée sans respecter les règles d’usage, le Vendeur est en droit de lui refuser cette réduction. Dans un tel cas, l’Acheteur en sera informé et il pourra tout de même effectuer sa commande, sans réduction. Les règles et les régulations conformes à cet avantage sont soit ajoutées directement au prix, soit l’Acheteur en est informé sur le site, où la réduction est détaillée. Les informations peuvent être demandées par l’Acheteur à tout moment. En cas d’incompréhension ou de mauvaise interprétation, le vendeur fournira de plus amples explications. Chaque bon de réduction ne peut être utilisé qu’une fois, sauf si l’inverse est explicitement stipulé. En cas d’usages multiples, le Vendeur peut refuser d’attribuer une réduction. Si une réduction est demandée par un acheteur, qui n’est pas utilisateur, et qui ne prend pas la forme d’un coupon cadeau, le Vendeur a le droit de refuser son attribution. Si le montant d’un coupon de réduction ou d’un cadeau est supérieur à la valeur totale de l’achat, la différence ne sera pas transférée sous la forme d’un autre coupon et la somme non utilisée ne sera pas payée en retour.
  4. PROTECTION DES DONNEES
    Toutes les informations personnelles ( nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone et adresse mail ) données au Vendeur lors de la commande ne seront pas transférées à
    une tiers, sans le consentement de l’Acheteur. Le détenteur des informations Develle Premium Cosmetics GmbH based Parkstrasse 19th code postal 03149 forest, Germany / Germany. sur la protection des données. Les informations ne sont utilisées que pour simplifier la commande et s’assurer de l’âge légal de
    l’usager. Le Vendeur détenant les informations les utilisent et conservent de manière sure. L’Acheteur peut à tout moment demander une modification ou une suppression de ses informations dans le système, en envoyant un e-mail ) request@healthsystems24.fr.
  5. NOM D’UTILISATEUR
    L’Acheteur peut changer ses informations à tout moment dans la section « Mon compte » du site
    www.healthsystems24.fr.
  6. FACTURE ELECTRONIQUE
    L’utilisateur reçoit une facture électronique à l’issu de l’achat. Elle est téléchargeable à tout moment en cliquant sur le lien envoyé dans le mail suivant la commande. La facture peut être
    téléchargée sur le site internet en étant connecté.